Les organismes créés par la Charte de la langue française

L’Office québécois de la langue française et le Conseil supérieur de la langue française ont été créés par la Charte de la langue française. Afin d’assurer l’indépendance de ces organismes vis-à-vis du pouvoir politique ainsi que d’assurer leurs moyens d’agir respectivement dans leur mandat, nous recommandons :

1. Que leur présidence soit nommée et relève directement de l’Assemblée nationale;

2. Que le gouvernement du Québec s’assure que ces organismes détiennent non seulement les pouvoirs, mais aussi les moyens financiers et humains pour accomplir l’ensemble de leur mission. Notamment, l’OQLF doit bénéficier des ressources nécessaires pour assurer et maintenir la francisation des entreprises et veiller au respect de la Charte de la langue française en ce qui concerne la langue du travail, du commerce et des communications au Québec. L’OQLF doit avoir les moyens de recueillir les renseignements en lien avec son mandat qui lui sont indispensables pour vérifier l’exactitude des déclarations que lui transmettent les entreprises et pour accompagner les comités de francisation dans leur démarche;

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