Projet de loi 14

Qu’est-ce que le projet de loi 14?

Si le projet de loi est entériné par l’Assemblée nationale à l’automne 2013, il viendra modifier la Charte de la langue française (la loi 101).

Quelle est la véritable appellation du projet de loi 14?

Assemblée nationale, première session, quarantième législature:
Projet de loi 14: Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives.

Qu’est-ce qu’un projet de loi et quelles sont les étapes pour que ce dernier devienne une loi de l’Assemblée nationale?

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Où en est le projet de loi 14 dans les étapes du cheminement?

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Les mémoires des partenaires sur le projet de loi 14

CSN | CSQ | FAE FTQMNQSFPQMQF

Les partenaires en commission parlementaire à l’Assemblée nationale pour le projet de loi 14

CSN | CSQ | FAE | FTQ | MNQSFPQ | MQF

Téléchargez le projet de loi 14

 

 

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